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 [TVA dans le Neuf] Question pratique

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Gregchris
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MessageSujet: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 10:17

Bonjour à tous

Je souhaiterai des informations concernant la vente d'appartement neuf (- de 5 ans) et le paiement de la TVA.

Est ce toujours d'actualités (les choses bougent tellement) ? Et surtout, savez vous comment faire le calcul de cette TVA qui serait dûe ?

Merci beaucoup.
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shaddad
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 12:20

non christelle, la TVA ne s'applique plus sur la vente de ta résidence principale.
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Coiffier Igheroussene
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 12:38

Si dans les 5 ans de l'achat en VEFA (exception à la règle).

Donc consultez la DAT (date d'achèvement des travaux) officielle pour votre bâtiment à partir de laquelle court les 5 ans.
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shaddad
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 12:51

ah bon?
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shaddad
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 12:55

en fait il faut distinguer l'imposition sur la pluds value de sbiens immobiliers qui ne s'applique pas aux résidence principale et l'imposition sur la TVA des VEFA;
en fait c'est un calcul a faire faire par un notaire.
la TVA sera reversée a l'Etat.
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Coiffier Igheroussene
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 13:15

Voir :

http://www.pap.fr/argent/impots/tva-et-immobilier/vendre-a6980


Il n’y a jamais d’exonération de la TVA quand un bien est vendu dans les cinq ans de son achèvement. Le fait que ce soit la vente d’une résidence principale n’a aucune incidence. Mais, dès lors que les cinq ans sont écoulés, ou qu’une mutation est déjà intervenue au profit d’une personne n’ayant pas la qualité de marchand de biens, la vente n’est plus soumise à la TVA mais au droit commun de la taxe de publicité foncière à la charge de l’acheteur.
Sont déduites de la taxe brute, les taxes (TVA) portées sur les factures de construction et de prestations de services d’intermédiaires.
La taxe qui a été facturée par un intermédiaire intervenu lors de la négociation pour la vente du bien est déductible (commission à charge du vendeur).
Il est indispensable de justifier de la TVA déductible par des factures de construction et prestations annexes, mentionnant la taxe.
Le montant de cette TVA est dû par le vendeur.

Plus value = Différence entre prix de cession et prix d'acquisition (lequel peut comprendre aussi le coût d'amélioration du logement par une entreprise...cuisine,cloisons, courtier + Les frais et droits payés lors de l'acquisition à titre onéreux. Ils peuvent être retenus pour leur montant réel ou évalués forfaitairement à 7,5% du prix. .)



Le calcul est à faire soi-même c'est plus dur mais y'a moins de surprise que chez le notaire.
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Coiffier Igheroussene
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 13:15

Voir :

http://www.pap.fr/argent/impots/tva-et-immobilier/vendre-a6980


Il n’y a jamais d’exonération de la TVA quand un bien est vendu dans les cinq ans de son achèvement. Le fait que ce soit la vente d’une résidence principale n’a aucune incidence. Mais, dès lors que les cinq ans sont écoulés, ou qu’une mutation est déjà intervenue au profit d’une personne n’ayant pas la qualité de marchand de biens, la vente n’est plus soumise à la TVA mais au droit commun de la taxe de publicité foncière à la charge de l’acheteur.
Sont déduites de la taxe brute, les taxes (TVA) portées sur les factures de construction et de prestations de services d’intermédiaires.
La taxe qui a été facturée par un intermédiaire intervenu lors de la négociation pour la vente du bien est déductible (commission à charge du vendeur).
Il est indispensable de justifier de la TVA déductible par des factures de construction et prestations annexes, mentionnant la taxe.
Le montant de cette TVA est dû par le vendeur.

Plus value = Différence entre prix de cession et prix d'acquisition (lequel peut comprendre aussi le coût d'amélioration du logement par une entreprise...cuisine,cloisons, courtier + Les frais et droits payés lors de l'acquisition à titre onéreux. Ils peuvent être retenus pour leur montant réel ou évalués forfaitairement à 7,5% du prix. .)



Le calcul est à faire soi-même c'est plus dur mais y'a moins de surprise que chez le notaire.
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shaddad
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 13:23

bon de toutes façon, vaut mieux attendre 5 ans..... ca m'arrange pas du tout.
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Coiffier Igheroussene
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 13:33

Pourquoi : l'appart se sera si dégradé que cela ?? Laughing (merci Nexity) ou parce que les taux auront trop remonté ?
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shaddad
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 14:08

parce que je n'ai nullement envie de payer la un impot sur la TVA si je vends maintenant
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Gregchris
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Jeu 5 Jan 2012 - 15:39

ça m'arrange pas non cette histoire de tva, car j'avais trouvé une maison.

On la trouve où la date d'achèvement des travaux ? c'est la date d'entrée dans l'appartement ?
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Moez
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Ven 6 Jan 2012 - 9:47

La date d'achèvement se situe en 2008. pour le mois je sais plus.
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Coiffier Igheroussene
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Ven 6 Jan 2012 - 12:16

Le notaire (étude Chirouze pce de la République à Paris) ne l'a pas et conseille soit de demander à la Mairie soit à Nexity la DAT officielle.
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Moez
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Ven 6 Jan 2012 - 17:05

Je crois avoir ça dans les papiers mais en ce moment je n'ai pas trop le temps de chercher. Dès que j'ai le temps je vous tiens au parfum.
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edouard
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Sam 7 Jan 2012 - 10:51

grosso modo, on fait le prix de vente aujourd'hui - le prix d"achat à l'epoque eton en sort la tva à 19.6%?

c'estca?
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David
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MessageSujet: Re: [TVA dans le Neuf] Question pratique   Sam 7 Jan 2012 - 11:26

oui, mais tu peux égalemnt sortir les frais et travaux pour l'amelioration de l'appartement (sur factures)

_______________________________________________
Venez visiter le site de votre résidence, et participez à son développement

http://www.lespatiosdulac.com
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